Cinq véhicules et un responsable sécurité par taxi autonome en Arabie saoudite

Le journal officiel « Oum Al-Qoura » a publié ce vendredi la réglementation encadrant le transport de passagers par véhicules autonomes, fixant les conditions de licence pour les entreprises souhaitant proposer ce service, ainsi que les critères relatifs aux véhicules et à leur exploitation, conformément au système national de transport routier.

Ce texte vise à organiser l’activité, à développer ses services et à encourager l’investissement dans ce secteur, en accord avec les objectifs de développement économique et social du Royaume, tout en prenant en compte les aspects environnementaux, la sécurité et la sûreté. Seules les entreprises titulaires d’une licence pourront exercer cette activité.

Pour obtenir une licence, une entreprise devra disposer d’au moins cinq véhicules autonomes, en propriété directe ou via crédit-bail, et affecter un responsable sécurité à chaque véhicule. Les véhicules devront réussir une période d’essai pour vérifier leur aptitude opérationnelle. L’activité sera limitée à une zone géographique déterminée, et les véhicules devront être homologués par l’Autorité saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité pour leur conformité aux technologies de conduite autonome.

La licence est délivrée pour trois ans et reste valable uniquement dans la zone géographique définie. Une licence provisoire de 180 jours peut être accordée à l’entreprise pour compléter les exigences, sans autorisation d’exploiter le service durant cette période.

Le responsable sécurité est défini comme la personne supervisant le véhicule, à bord ou à distance, pendant l’activation du système autonome, et capable d’en reprendre le contrôle à tout moment. Il doit détenir un permis de conduire en cours de validité, un casier judiciaire vierge et une carte professionnelle de responsable sécurité valable un an.

La réglementation permet au prestataire de demander l’exploitation d’un véhicule sans responsable sécurité à bord, sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente, qui statue selon les résultats des essais, les exigences de sécurité et les rapports de performance opérationnelle.

La durée de vie opérationnelle d’un véhicule est limitée à dix ans à compter de l’année de fabrication. Chaque véhicule doit disposer d’une carte d’exploitation annuelle et être assuré pour couvrir la responsabilité civile envers les tiers et les passagers.

Les prestataires sont tenus de cesser immédiatement l’exploitation d’un véhicule et d’en informer l’autorité compétente en cas de défaillance du système autonome affectant la sécurité, d’accidents ou de pannes récurrentes liées à ce système, de cyberattaque ou de rappel du constructeur. La remise en service n’est possible qu’après résolution du problème et obtention d’une nouvelle autorisation.

La réglementation autorise le prestataire à refuser le service dans certains cas, notamment si le nombre de passagers dépasse la capacité, en cas de non-port de la ceinture, de consommation de tabac ou de nourriture à bord, de dégradation des équipements, de non-respect des règles de savoir-vivre ou de destination inconnue.

Le transport d’animaux de compagnie est permis, à condition qu’ils soient placés en cage et accompagnés d’un certificat de santé. La publicité à l’intérieur du véhicule est autorisée dans des emplacements n’affectant pas la sécurité ou le confort des passagers. Le service doit être accessible via l’application du prestataire ou des plateformes de mise en relation pour le transport de passagers.