Nouvelle réglementation sur l’autoconsommation d’énergie renouvelable en Arabie saoudite

L’Autorité saoudienne de régulation de l’électricité a publié la « Réglementation sur l’énergie renouvelable pour l’autoconsommation », parue ce vendredi dans le journal officiel « Oum Al-Qoura ». Ce texte encadre la production d’électricité par les consommateurs à partir de sources renouvelables pour leur usage propre, avec la possibilité de vendre le surplus au réseau contre un crédit déduit de leurs factures.

La réglementation s’applique à toutes les catégories de consommation, y compris résidentielle, et couvre les systèmes solaires de tous types, l’énergie éolienne, la valorisation énergétique des déchets et les biocarburants, pour des puissances allant de 1 kilowatt à 50 mégawatts. La production et la consommation doivent avoir lieu dans la même installation.

Le texte distingue quatre catégories de systèmes selon leur capacité : la première de 1 à 11 kilowatts, la deuxième jusqu’à 50 kilowatts, la troisième jusqu’à 2 mégawatts et la quatrième jusqu’à 50 mégawatts.

Les systèmes de la première catégorie, adaptés aux habitations, ne nécessitent pas d’autorisation préalable, un simple enregistrement auprès du fournisseur de service suffit. La deuxième catégorie requiert un entrepreneur qualifié et une étude de faisabilité. La troisième impose une étude d’impact sur le réseau, tandis que la quatrième exige une autorisation d’étude et une licence de production délivrée par l’Autorité.

La réglementation précise que le consommateur doit être propriétaire de l’installation ou disposer d’un droit d’usage légal permettant l’installation, et que la capacité des systèmes raccordés au réseau ne doit pas dépasser la puissance contractuelle de l’installation. Il est également possible d’installer des batteries de stockage intégrées au système.

Le texte instaure le système de « facturation nette » obligatoire : des compteurs bidirectionnels sont installés aux frais du fournisseur, et l’énergie excédentaire injectée dans le réseau est créditée sur la facture suivante. Ce crédit peut être utilisé pour plusieurs comptes du même consommateur, avec une validité de 12 mois à compter de son enregistrement. Le fournisseur doit régler le solde dû dans les 60 jours suivant la fin du contrat.

Les frais de demande et de raccordement sont fixés à 2 300 riyals saoudiens pour la deuxième catégorie, 16 500 riyals pour la troisième et 35 000 riyals pour les systèmes de la quatrième catégorie jusqu’à 4 mégawatts.

Le fournisseur est tenu de traiter les demandes de raccordement selon l’ordre de dépôt, sans discrimination, via une plateforme électronique, de publier la capacité disponible sur le réseau, la liste des entrepreneurs qualifiés et des équipements homologués, et de répondre aux réclamations sous 7 jours. Le consommateur peut saisir l’Autorité en cas de non-résolution de sa plainte.