Un premier cadre pour la garantie des produits d’occasion en Arabie saoudite

Le porte-parole du ministère du Commerce a annoncé l’adoption du premier système global de protection du consommateur en Arabie saoudite, comprenant de nouvelles règles et dispositions visant à renforcer les droits des consommateurs et à encadrer leurs relations avec les commerçants.

Le Conseil des ministres, réuni ce mardi sous la présidence du prince Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, prince héritier et président du Conseil des ministres, a approuvé ce nouveau dispositif.

Le texte interdit la publication d’avis et de commentaires mensongers, protège les consommateurs contre les hausses de prix anormales lors de crises ou de pandémies, et autorise les publicités comparatives entre commerçants, à condition qu’elles ne soient ni trompeuses ni diffamatoires envers la concurrence.

Le système permet également aux associations de défense des consommateurs d’intenter des actions collectives pour obtenir réparation au nom des victimes, et instaure, pour la première fois, une garantie sur les services et produits d’occasion.

Il interdit d’exiger un achat pour participer à des concours commerciaux, annule les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, et autorise le blocage des sites internet contrevenants ainsi que le retrait des publicités non conformes à ses dispositions.

Ce nouveau système remplace les réglementations relatives à la fraude commerciale, au commerce électronique et aux données commerciales, et entrera en vigueur 180 jours après sa publication au Journal officiel.