Procédure en cas de panne affectant la facturation électronique

L’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes a précisé la procédure à suivre en cas d’incident ou de panne technique empêchant l’émission de factures électroniques.

Sur son compte « Ask Zakat, Tax and Customs » sur la plateforme X, l’Autorité a indiqué qu’en cas de panne technique ou d’urgence entravant la facturation électronique, il convient de contacter le prestataire de services ou l’équipe technique de l’entreprise concernée.

Elle a également souligné qu’il est impératif d’en informer l’Autorité via l’icône « Notification de panne du système de facturation électronique » accessible à l’adresse suivante : zat.ca/X6StUd.

Voir le tweet sur X

L’Autorité a ajouté qu’après résolution de la panne, il faut à nouveau informer l’Autorité via le même lien et émettre électroniquement les factures qui avaient été établies sur support papier.

Cette clarification intervient en réponse à la question d’un internaute : « Lorsque nous soumettons les factures électroniquement, elles sont refusées. Quelle en est la raison ? »