La Zakat précise les délais de remboursement de la taxe immobilière

L’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes a indiqué que les demandes de remboursement de la taxe sur les transactions immobilières seront examinées dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’annulation de la demande payée avant la finalisation de la transaction.

L’Autorité a précisé que les sommes versées sont remboursées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la demande de remboursement.

Selon le régime de la taxe sur les transactions immobilières, l’achat et la vente de terrains sont soumis à une taxe de 5 %. L’État prend en charge cette taxe à hauteur de 5 % sur un montant n’excédant pas 1 000 000 riyals saoudiens pour l’achat du premier logement (prêt à habiter uniquement) par un citoyen. Ce dispositif ne s’applique pas à l’achat de terrains ni à l’auto-construction.

L’Autorité a également rappelé que le partage d’une succession est exonéré de la taxe sur les transactions immobilières si la répartition se fait entre les héritiers, à condition de joindre la décision officielle de partage. Le mandataire légal doit enregistrer le bien, choisir la qualité de représentant des héritiers, et renseigner le type et le numéro d’identité de l’un des mandataires ainsi que le numéro du mandat légal.