ZATCA précise le critère de sélection pour la 25e phase de la facturation électronique

L’Autorité de la zakat, de la fiscalité et des douanes (ZATCA) a défini le critère de sélection des entreprises concernées par la 25^e vague de la phase « liaison et intégration » de la facturation électronique, précisant qu’elle cible toutes les entreprises dont les revenus soumis à la TVA dépassent 187 500 riyals saoudiens au cours des années 2022, 2023, 2024 ou 2025.

L’Autorité a indiqué qu’elle notifiera toutes les entreprises concernées par cette 25^e vague, en vue de connecter et d’intégrer leurs systèmes de facturation électronique au système (Fatoora) à partir du 1^er février 2027.

Elle a ajouté que la deuxième phase – la phase de liaison et d’intégration – impose des exigences supplémentaires par rapport à la première phase – émission et conservation –, notamment la connexion des systèmes de facturation électronique des assujettis au système Fatoora, l’émission de factures électroniques selon un format défini et l’inclusion de nouveaux éléments dans la facture. L’Autorité précise que l’obligation de cette deuxième phase sera progressive et par groupes, chaque groupe étant informé au moins six mois avant la date de connexion prévue.

ZATCA souligne que cette deuxième phase de la facturation électronique s’inscrit dans la continuité de la dynamique économique et de la transformation numérique du Royaume, prolongeant le succès de la première phase qui a permis d’importants résultats, notamment un renforcement de la protection des consommateurs à travers le pays. L’Autorité salue également la forte implication et la réactivité des assujettis lors de la première étape du projet.

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