Le ministre de la Justice : le nouveau système d’exécution renforce l’efficacité et la maturité institutionnelle

À l’occasion de l’entrée en vigueur ce jour du nouveau système d’exécution et de son règlement d’application, le ministre de la Justice, Dr Walid ben Mohammed Al-Samaani, a souligné que ce dispositif constitue une étape importante dans le développement du système d’application des droits, grâce au soutien généreux du roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud et au suivi constant du prince héritier Mohammed ben Salmane, président du Conseil des ministres, pour moderniser le secteur judiciaire et renforcer son efficacité.

Il a précisé que le système accroît la fiabilité et la stabilité des transactions, tout en consolidant la responsabilité équilibrée entre créancier et débiteur, rappelant que l’engagement financier est une relation entre deux patrimoines et que l’exécution vise les avoirs.

Le ministre a indiqué que le système améliore les outils de divulgation, de traçabilité et d’exécution sur les biens, tout en préservant les garanties des parties et en tenant compte des situations humaines et sociales du débiteur et de sa famille. Il organise également l’exécution des jugements relatifs à la pension alimentaire, à la garde et au droit de visite.

Il a ajouté que le système favorise la justice préventive grâce à la clarté des engagements, à l’organisation des titres exécutoires et au renforcement de leur fiabilité. Il contribue aussi à améliorer la gouvernance, la maturité institutionnelle et à accélérer les procédures d’exécution.

Al-Samaani a poursuivi en expliquant que cette réforme s’inscrit dans la volonté du ministère d’améliorer l’expérience des usagers, de renforcer l’intégration des services judiciaires et de tirer parti des données et des technologies modernes, dont l’intelligence artificielle, afin d’optimiser la performance et la qualité des résultats.

Il a conclu en affirmant que cette évolution vise à répondre aux attentes des dirigeants pour un système judiciaire plus efficace et mature, garantissant les droits, servant l’intérêt du pays et des citoyens, et contribuant à la réalisation des objectifs de la Vision saoudienne 2030.