Le Conseil des ministres réforme le Centre d’appui à la décision

Le Conseil des ministres a modifié l’organisation du Centre d’appui à la décision, précisant son rôle dans la fourniture d’informations aux plus hautes instances de l’État et autorisant son conseil d’administration à tenir ses réunions et à voter à distance.

Selon la décision n° 437 du Conseil des ministres, datée du 23/5/1448 de l’Hégire et publiée ce vendredi dans le journal « Oum Al-Qoura », la modification de l’alinéa 4 de l’article 3 du règlement précise que la mission du Centre consiste à contribuer à fournir les informations nécessaires à la Cour royale, au Conseil des ministres, au Conseil des affaires politiques et de sécurité, ainsi qu’au Conseil des affaires économiques et du développement, afin de leur permettre d’exercer leurs compétences et missions.

La décision prévoit également la suppression de l’alinéa 6 du même article, ainsi que l’ajout d’un septième alinéa à l’article 8, permettant au conseil d’administration du Centre, si nécessaire et sur décision de son président, de tenir ses réunions et de voter à distance via des moyens technologiques.

Le nouvel alinéa autorise aussi l’adoption de décisions par consultation écrite auprès des membres, à condition que la décision soit soumise à l’ensemble des membres, qu’ils aient tous voté et qu’elle ait obtenu au moins la majorité des voix, avec présentation de la décision lors de la réunion suivante pour inscription au procès-verbal.

Cette décision intervient à la suite d’une demande du Centre visant à modifier les articles 3 et 8 de son règlement, adopté par la décision n° 337 du Conseil des ministres en date du 9/8/1437 de l’Hégire, et après examen du rapport du Conseil des affaires économiques et du développement ainsi que de la recommandation du comité général du Conseil des ministres.