1 861 contrôles menés contre la dissimulation commerciale en septembre

Le programme national de lutte contre la dissimulation commerciale a mené 1 861 opérations de contrôle dans différentes régions du royaume au cours du mois de septembre 2026, sur la base d’indices et de signaux de suspicion de dissimulation.

Ces inspections visaient à vérifier la conformité des établissements commerciaux et à détecter les infractions à la législation contre la dissimulation. Elles ont concerné notamment la vente au détail de fruits et légumes conservés, les marchés centraux de produits alimentaires et de consommation, les restaurants avec service, la vente au détail de dattes, les cafétérias et la vente au détail d’appareils électroniques et électroménagers.

Au cours de ces contrôles, 106 cas de suspicion initiale de dissimulation ont été relevés et les contrevenants ont été déférés devant les autorités compétentes pour vérification et application de sanctions dissuasives à l’encontre des personnes impliquées.

Les sanctions prévues par la loi contre la dissimulation commerciale incluent jusqu’à cinq ans de prison, une amende pouvant atteindre cinq millions de riyals saoudiens, ainsi que la saisie et la confiscation des fonds illicites après décision judiciaire définitive. S’y ajoutent des sanctions complémentaires telles que la fermeture de l’établissement, la liquidation de l’activité, la radiation du registre du commerce, l’interdiction d’exercer une activité commerciale, le recouvrement des taxes et impôts, la publication du jugement et l’expulsion des personnes dissimulées avec interdiction de retour pour travailler dans le royaume.