Le régime de faillite vise l’équilibre entre débiteur et créancier

L’avocat spécialisé en procédures commerciales, Abdallah al-Dosari, a déclaré que le régime de faillite n’a pas pour objectif de protéger le débiteur au détriment du créancier.

Intervenant sur les ondes de « Radio Al-Ikhbariya », al-Dosari a précisé que le régime de faillite vise à instaurer un équilibre entre les deux parties, conformément à l’article 5 du même texte.

Il a ajouté que le régime met l’accent sur la possibilité pour le débiteur d’organiser sa situation et de reprendre son activité lorsque cela est possible, tout en veillant à un traitement équitable, à la valorisation des actifs et à la garantie d’une répartition équitable du produit de leur vente lors de la liquidation.

Al-Dosari a poursuivi en soulignant que l’État a tenu à créer une entité gouvernementale spécialisée pour encourager le recours aux procédures de faillite, en développant les compétences des professionnels du secteur. Un comité doté de la personnalité morale ainsi que de l’indépendance financière et administrative a été institué par décision du Conseil des ministres. Il agit sous la tutelle du ministre du Commerce et exerce les missions prévues par le régime de faillite et son règlement.

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