Vingt-cinq projets soumis à consultation publique sur la plateforme « Istitaala »

La plateforme électronique nationale de consultation publique et institutionnelle « Istitaala », relevant du Centre saoudien pour la compétitivité et les affaires, a publié 25 projets liés aux questions économiques et de développement, en collaboration avec 19 organismes gouvernementaux, afin de permettre aux parties prenantes de formuler leurs observations et propositions avant leur adoption.

Parmi ces projets figure le projet de « Règlement d’application du système de gestion des fonds saisis et confisqués dans les affaires de blanchiment d’argent, les infractions connexes et le financement du terrorisme », présenté par l’Autorité générale de tutelle sur les biens des mineurs et assimilés. Ce texte vise à organiser le fonctionnement de l’Autorité en définissant les procédures de réception, de conservation et de gestion des fonds concernés, tout en renforçant la transparence et l’efficacité par la documentation et la conservation de toutes les démarches liées à la gestion des fonds saisis et confisqués. La consultation sur ce projet s’achèvera le 27 août 2026.

Le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture a, de son côté, soumis le projet de « Mise à jour du règlement d’application pour la protection des milieux aquatiques contre la pollution », afin de l’aligner sur la décision du Conseil des ministres n°406, qui approuve la création de l’Organisme public pour la préservation des récifs coralliens et des tortues en mer Rouge. La consultation sur ce projet prendra fin le 28 août 2026.

Dans le but d’améliorer l’accès à des services de télécommunications avancés et d’accroître la compétitivité du secteur et de ses entreprises, l’Autorité des communications, de l’espace et de la technologie a lancé le projet de « Mise à jour de la réglementation des tarifs des services de télécommunications de détail ». Ce projet vise à garantir la clarté et la transparence des procédures, ainsi que l’égalité de traitement et la non-discrimination. La consultation sera close le 28 août 2026.

Parmi les projets proposés figure également le projet de « Conditions d’exercice de l’activité des stations de colis », par lequel l’Autorité générale des transports entend organiser le secteur, créer un environnement d’investissement attractif, améliorer la qualité des services du dernier kilomètre, renforcer la concurrence, optimiser l’expérience des bénéficiaires et garantir leurs droits. La consultation sur ce projet s’achèvera le 1er septembre 2026.

La publication de ces projets de textes réglementaires sur la plateforme « Istitaala » vise à renforcer la transparence du cadre législatif, à diffuser la culture de la consultation auprès du public, des institutions publiques et du secteur privé, et à les associer à l’élaboration des projets relatifs à l’environnement des affaires.

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