Quarante projets soumis à consultation publique sur la plateforme Istithlaa

La plateforme électronique unifiée de consultation publique (Istithlaa), relevant du Centre saoudien pour la compétitivité et les affaires, a lancé 40 projets à dimension économique et de développement, en collaboration avec 25 organismes publics, afin de permettre aux parties prenantes de formuler leurs observations et propositions avant l'adoption de ces projets.

Parmi les projets proposés figure la révision du règlement d’application de la loi sur la protection des données personnelles, élaborée par l’Autorité saoudienne des données et de l’intelligence artificielle (SDAIA). Ce projet vise à clarifier les procédures et règles du règlement d’application, à renforcer la protection des données personnelles et à accroître la confiance dans les services qui en dépendent. La consultation sur ce projet s’achèvera le 5 novembre 2026.

Dans le même esprit, le Conseil du contentieux administratif a soumis à consultation un projet de modification du règlement d’application de la procédure devant le Conseil, afin de préciser les démarches relatives aux jugements rendus par les tribunaux administratifs dans les affaires mineures, ainsi que les procédures de rectification, d’interprétation et de réexamen de ces jugements. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du traitement des affaires et d’équilibrer la charge des dossiers avec les délais d’examen. La consultation prendra fin le 5 novembre 2026.

De son côté, l’Autorité saoudienne de régulation de l’électricité a publié un projet de règlement sur l’énergie renouvelable pour l’autoconsommation. Ce texte vise à unifier le cadre réglementaire, à développer les exigences pour les systèmes d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation, et à améliorer les procédures en fonction de la capacité d’accueil et des études techniques. La consultation sur ce projet se terminera le 3 novembre 2026.

Renforcer la transparence et l’implication des parties prenantes

La mise en consultation de ces projets de lois et règlements via la plateforme Istithlaa s’inscrit dans une démarche de renforcement de la transparence du cadre législatif, de diffusion de la culture de la consultation auprès du public, des organismes publics et du secteur privé, et de leur implication dans l’élaboration des projets liés à l’environnement des affaires.