La Bourse saoudienne veut renforcer la transparence sur les grands actionnaires en cas de pertes

L’Autorité des marchés financiers a invité l’ensemble des parties prenantes et acteurs du marché à soumettre leurs observations sur un projet visant à renforcer la gouvernance des sociétés cotées et à mieux protéger les actionnaires. La consultation est ouverte pour 30 jours, jusqu’au 28 novembre 2026.

Ce projet vise à améliorer les pratiques de gouvernance des sociétés cotées, à renforcer l’efficacité et les responsabilités de leurs conseils d’administration, à accroître la participation des actionnaires aux décisions concernant les entreprises dans lesquelles ils investissent, et à élever les niveaux de transparence, de responsabilité et de protection des intérêts des sociétés et de leurs actionnaires. Il prévoit notamment une évolution des règles relatives aux assemblées générales, à la candidature aux conseils d’administration, aux sociétés affichant des pertes accumulées, ainsi qu’aux transactions avec les parties liées.

Parmi les principales modifications proposées figure le renforcement des droits des actionnaires lors des assemblées générales. Les actionnaires détenant au moins 5 % des actions avec droit de vote pourraient demander la tenue d’une assemblée générale en présentiel parallèlement à sa tenue par voie électronique, et le conseil d’administration serait tenu de répondre à cette demande. L’Autorité se verrait également conférer le pouvoir d’imposer la tenue d’assemblées générales en présentiel si elle l’estime nécessaire.

Le projet prévoit aussi de nouveaux droits pour les actionnaires des sociétés dont les pertes accumulées atteignent 50 % ou plus du capital. Il impose notamment la publication sur le site de Tadawul Saudi des noms et pourcentages de détention des actionnaires possédant au moins 1 % du capital, ou des 20 plus grands actionnaires, selon le nombre le plus élevé. Les actionnaires détenant au moins 5 % pourraient demander l’inscription à l’ordre du jour d’un plan de redressement, qui devrait être publié sur Tadawul Saudi dans les 60 jours suivant la décision de l’assemblée. Le conseil d’administration serait tenu de publier un rapport périodique (mensuel ou trimestriel) sur l’avancement du plan dans les 5 jours suivant la fin de chaque période, détaillant les progrès réalisés, les écarts éventuels et les mesures correctives, ainsi que toute modification du plan et ses justifications. Ces obligations resteraient en vigueur tant que les pertes accumulées n’auront pas été ramenées sous le seuil de 20 % du capital.

Concernant les transactions avec les parties liées, le projet élargit la définition des parties concernées et renforce les responsabilités des comités d’audit et des conseils d’administration pour garantir l’équité des transactions et de leurs conditions, afin de limiter les risques de conflits d’intérêts et de mieux protéger les droits des actionnaires.

Le projet prévoit également de revoir les procédures de candidature aux conseils d’administration, en imposant aux comités de nomination de documenter les motifs de refus et de permettre aux candidats de compléter leur dossier dans un délai fixé par le comité, afin de garantir l’équité et l’égalité des chances d’accès aux conseils des sociétés cotées. Les modifications proposées visent aussi à renforcer l’indépendance des comités d’audit, en exigeant que leur président soit un membre indépendant, et à améliorer les règles encadrant les conflits d’intérêts et les transactions avec les parties prenantes, pour renforcer l’efficacité du contrôle interne et des pratiques de gouvernance des sociétés cotées.