La France renforce le contrôle des investissements étrangers

Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a publié dimanche un décret renforçant le contrôle des investissements étrangers non européens dans les entreprises françaises, afin de mieux protéger la sécurité nationale.

Selon ce décret, tout investisseur extérieur à l'Union européenne souhaitant acquérir 10 % ou plus du capital d'une entreprise française cotée en Bourse et opérant dans un secteur sensible devra désormais obtenir une autorisation préalable du gouvernement, que la société soit cotée en France ou à l'étranger.

La mesure abaisse le seuil de contrôle gouvernemental de 25 % des droits de vote à 10 % des actions, afin de contrer ce que le gouvernement qualifie d'« acquisitions opportunistes » visant des sociétés françaises cotées hors de l'Union européenne et susceptibles de menacer la sécurité nationale.

Le décret précise que ces nouvelles dispositions interviennent dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et visent à garantir la protection des entreprises et technologies stratégiques liées à la sécurité française.

Pour éviter de freiner la capacité des entreprises à lever des fonds sur les marchés, le ministère des Finances s'engage à statuer dans un délai de 10 jours après le dépôt de la demande afin de déterminer si l'opération nécessite un examen approfondi.

Les nouvelles règles entreront en vigueur plus tard ce mois-ci.