Transfert de propriété interdit sans paiement des taxes sur les terrains

Lors de sa séance présidée ce jour à Djeddah par le roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, le Conseil des ministres a décidé qu’aucune transaction immobilière transférant la propriété de terrains soumis au régime des taxes sur les terrains vacants et les biens immobiliers inoccupés ne pourra être enregistrée avant le règlement des taxes dues.

Le Conseil a également examiné plusieurs points inscrits à son ordre du jour, notamment les rapports annuels de l’Autorité de développement de la région de Médine, de l’Autorité générale des petites et moyennes entreprises, ainsi que du Centre national pour l’efficacité et la rationalisation de l’eau.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé les comptes de clôture des universités d’Oum al-Qoura, de Qassim et de Jouf pour les exercices financiers précédents.