Trente et un projets soumis à consultation publique sur la plateforme « Istitaala »

La plateforme électronique unifiée de consultation du public et des organismes gouvernementaux (Istitaala), relevant du Centre saoudien pour la compétitivité et les affaires, a soumis 31 projets liés aux questions économiques et de développement, en collaboration avec 19 entités gouvernementales, afin de permettre aux parties prenantes de formuler leurs avis et propositions avant leur adoption.

Parmi les projets proposés figure le projet de « règlement d’application pour l’activité de transport de passagers par véhicules autonomes », par lequel l’Autorité générale des transports vise à organiser, développer et promouvoir ce secteur, à encourager l’investissement, conformément aux objectifs de développement économique et social du Royaume, tout en prenant en compte les aspects environnementaux ainsi que les exigences de sécurité. La consultation sur ce projet s’achèvera le 1er octobre 2026.

L’Autorité de contrôle nucléaire et radiologique a également publié un projet sur la « désignation d’un responsable de la protection contre les radiations », visant à établir des règlements, définir les exigences des normes techniques approuvées et préciser les critères techniques pour la nomination de responsables de la protection contre les radiations dans le domaine des pratiques radiologiques. La consultation sur ce projet prendra fin le 1er octobre 2026.

Parmi les projets actuellement ouverts à la consultation figure également le projet de « classification des infractions et sanctions relatives à la taxe sur les transactions immobilières », proposé par l’Autorité de la zakat, de l’impôt et des douanes. Ce projet vise à classer les infractions et sanctions liées à cette taxe, à renforcer la gouvernance de son application, à unifier les procédures, et à accroître la clarté et la transparence pour les parties concernées, notamment sur les infractions, sanctions et modalités d’application. La consultation sur ce projet s’achèvera le 3 octobre 2026.

La mise en consultation de ces projets de règlements et textes assimilés via la plateforme Istitaala vise à renforcer la transparence du cadre législatif, à diffuser la culture de la consultation auprès du public, des organismes gouvernementaux et du secteur privé, et à les associer à l’élaboration des projets relatifs à l’environnement des affaires.