Le Conseil des ministres adopte la loi sur la protection du consommateur

Le prince héritier Mohammed ben Salmane, président du Conseil des ministres, a présidé la séance du Conseil tenue ce mardi à Riyad.

En ouverture de séance, le prince héritier a informé le Conseil des résultats de ses entretiens avec le roi de Bahreïn et le président de la République arabe syrienne, ainsi que du contenu du message reçu du président de la Sierra Leone. Il a également évoqué ses conversations téléphoniques avec les Premiers ministres du Canada et de la Grèce, au cours desquelles les relations bilatérales et les moyens de les renforcer ont été abordés, tout en réaffirmant la volonté de poursuivre la coordination sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun.

Le Conseil des ministres a réitéré le soutien de l’Arabie saoudite aux efforts visant à instaurer la sécurité et la stabilité aux niveaux régional et international, ainsi qu’à la lutte contre le terrorisme et ses milices. Il a insisté sur la nécessité de mettre fin immédiatement à toute action menaçant la sécurité de la navigation maritime en mer Rouge et dans les détroits de Bab el-Mandeb et d’Ormuz.

Le ministre de l’Information, Salman ben Youssef al-Dossari, a précisé dans une déclaration à l’Agence de presse saoudienne, à l’issue de la séance, que le Conseil a salué la signature de l’accord général pour relier les pays du Conseil de coopération du Golfe par un projet de chemin de fer, soulignant la volonté de renforcer la coopération stratégique, l’intégration économique et la mise en œuvre de la vision du roi Salmane pour promouvoir l’action commune du Golfe.

Sur le plan national, le Conseil a salué le discours du roi Salmane lors de l’ouverture de la sixième Conférence et Exposition du Hajj, mettant en avant les efforts du royaume au service des deux saintes mosquées, le développement du système du Hajj, ainsi que la conclusion d’accords et de partenariats pour faciliter le pèlerinage.

Le Conseil a passé en revue la performance générale des secteurs nationaux, se félicitant des distinctions internationales et régionales obtenues par des organismes publics dans les domaines de la santé, des infrastructures, du gouvernement numérique et de l’innovation, preuve du soutien de l’État à la réalisation des objectifs de la Vision 2030.

Le Conseil des ministres a pris plusieurs décisions, dont les principales sont :

Premièrement : adoption de la loi sur la protection du consommateur.

Deuxièmement : prise en charge par l’État des droits de douane et de la TVA sur l’importation de véhicules par les étudiants boursiers, les employés des organismes publics à l’étranger et leurs accompagnants, avec exonération des frais, selon des modalités fixées par l’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes.

Troisièmement : approbation d’un mémorandum d’entente entre le ministère de l’Énergie saoudien et le ministère du Commerce, de l’Industrie et des Ressources de Corée pour la coopération dans le secteur du pétrole et du gaz.

Quatrièmement : approbation d’un accord d’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux avec le Portugal.

Cinquièmement : approbation d’un mémorandum d’entente pour la coopération ferroviaire avec la Turquie.

Sixièmement : habilitation du ministre de l’Investissement à signer un accord avec le Bangladesh sur la promotion et la protection réciproque des investissements.

Septièmement : habilitation du ministre des Communications et des Technologies de l’information à négocier et signer un accord de coopération dans le domaine des télécommunications et des infrastructures numériques avec la Jordanie et la Syrie.

Huitièmement : habilitation du ministre des Ressources humaines et du Développement social à négocier et signer un mémorandum d’entente avec la Jordanie pour le développement des compétences de la main-d’œuvre.

Neuvièmement : habilitation du ministre des Transports et des Services logistiques à négocier et signer un mémorandum d’entente dans le domaine maritime avec Chypre.

Dixièmement : approbation d’un projet de mémorandum d’entente dans le domaine des affaires islamiques avec l’Association islamique du Burundi, et habilitation du ministre des Affaires islamiques, de l’Appel et de l’Orientation à le signer.

Onzièmement : habilitation du président de la Commission des droits de l’homme à négocier et signer un mémorandum d’entente pour la coopération technique avec l’Organisation de la coopération numérique.

Douzièmement : nomination du Dr Ahmed ben Imad Saman et de la Dre Lina bint Samir Ayouni comme membres du conseil d’administration du Centre national de météorologie.

Treizièmement : approbation des comptes de clôture du Fonds saoudien de développement, du Fonds de développement immobilier et du Complexe mondial du roi Salmane pour la langue arabe pour des exercices précédents.

Quatorzièmement : approbation de nominations et promotions au grade 15, à savoir :

- Nomination du Dr Naïf ben Nasser ben Labda au poste de vice-gouverneur de la région de Jazan, au grade 15.

- Promotion d’Ali ben Mohammed al-Shahrani au poste de premier conseiller en affaires au ministère des Finances, au grade 15.

Le Conseil des ministres a également examiné plusieurs sujets généraux inscrits à l’ordre du jour, dont des rapports annuels d’organismes publics et de centres nationaux, et a pris les mesures nécessaires à leur égard.