Nouveau système d’exécution : renforcer l’efficacité du recouvrement des droits

L’avocat et conseiller juridique Nasser Al-Ali a détaillé les principaux objectifs du nouveau système d’exécution.

Il a précisé, sur les ondes de « Radio Al-Ikhbariya », que ce texte vise notamment à accélérer l’exécution des jugements et des titres exécutoires, à développer les procédures électroniques, à instaurer un équilibre entre les droits du créancier et du débiteur, et à ne plus assimiler systématiquement les difficultés financières à une mauvaise foi.

Il a ajouté que le système comprend 65 articles répartis en sept chapitres et constitue une avancée majeure dans la modernisation du système judiciaire du Royaume, en harmonie avec les législations sur les sociétés, les transactions civiles et commerciales. Ce dispositif permettra aux ayants droit d’accéder à leurs droits de manière plus claire et efficace, tout en préservant les garanties pour toutes les parties.

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