Les services de numérisation foncière transférés à l’Autorité générale de l’immobilier

Le Conseil des ministres, réuni ce jour à Djeddah sous la présidence de Son Altesse Royale le prince Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, prince héritier et président du Conseil des ministres, a approuvé le transfert des services numériques et opérationnels directement liés aux opérations de documentation immobilière à l’Autorité générale de l’immobilier.

La décision prévoit le transfert, dans un délai maximal de six mois, des services numériques et opérationnels constituant une composante essentielle de l’écosystème immobilier intégré, y compris leur infrastructure technique, leurs équipes opérationnelles et leurs données, à l’Autorité générale de l’immobilier.

Les services concernés par ce transfert incluent la plateforme de la Bourse immobilière, son application mobile, le système intégré, le système d’indexation des données, le système de numérisation des documents et le système de saisie des données de base.

Au cours de la séance, le Conseil a également examiné les points inscrits à l’ordre du jour, notamment ceux étudiés conjointement avec le Conseil de la Choura, ainsi que les conclusions des Conseils des affaires politiques et de sécurité, des affaires économiques et du développement, du comité général du Conseil des ministres et du Conseil des experts.

Le Conseil des ministres a également approuvé la prolongation d’un an de l’obligation de saisir le Bureau du travail pour une tentative de règlement amiable avant toute saisine du tribunal du travail.

Le Conseil a en outre validé les comptes de clôture de deux exercices précédents pour l’Autorité saoudienne de régulation de l’électricité, l’Autorité générale de la sécurité alimentaire, le Conseil national des risques, le Programme national de développement communautaire dans les régions, le Programme national de développement du secteur des technologies de l’information, ainsi que pour les universités Oum al-Qoura et Imam Abdelrahman ben Fayçal.