Publication du texte unifié sur le volontariat dans le Golfe

La gazette officielle « Oum al-Qoura » a publié la décision du Conseil des ministres, numéro 260 en date du 12/03/1448H, portant approbation du texte unifié sur le volontariat dans les pays membres du Conseil de coopération du Golfe.

Selon la gazette, cette décision a été prise lors d'une séance présidée par le Serviteur des Deux Saintes Mosquées, le roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, après examen du dossier transmis par la Cour royale sous le numéro 84549 en date du 23/10/1447H concernant le projet de texte unifié sur le volontariat dans les pays du Conseil de coopération du Golfe.

La décision intervient après examen du projet de texte mentionné, de la loi sur le volontariat promulguée par le décret royal numéro M/70 du 27/5/1441H, ainsi que des notes numéros 3703 du 23/10/1445H, 3689 du 7/11/1446H, 4000 du 26/11/1447H, 374 du 6/2/1448H, et des procès-verbaux numéros 152 du 26/8/1446H et 54 du 17/4/1447H, préparés par le comité d’experts du Conseil des ministres.

La décision fait également suite à l’examen du procès-verbal du Conseil des affaires économiques et de développement numéro 1753/46/M du 17/11/1446H, du télégramme du secrétariat du Conseil des affaires politiques et de sécurité numéro 13547 du 27/8/1447H, de la résolution du Conseil de la Choura numéro 25/309 du 19/10/1447H, et de la recommandation du comité général du Conseil des ministres numéro 1925 du 18/2/1448H. Il a donc été décidé ce qui suit :

Premièrement : Approbation du texte unifié sur le volontariat dans les pays du Conseil de coopération du Golfe, dans la version annexée à la décision du Conseil suprême du CCG lors de sa 44e session du 5 décembre 2023.

Deuxièmement : L’application de l’article 14 du texte mentionné au point premier de cette décision interviendra après l’achèvement des procédures réglementaires nécessaires.

Troisièmement : Le Centre national pour le développement du secteur non lucratif est désigné comme l’autorité compétente mentionnée dans les dispositions du texte évoqué au point premier de cette décision.

Quatrièmement : Le texte mentionné au point premier de cette décision remplace la loi sur le volontariat promulguée par le décret royal numéro M/70 du 27/5/1441H.

Un projet de décret royal a été préparé concernant les points premier et quatrième de cette décision, dont la version est jointe.

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