La « Commerce » exhorte les entreprises à obtenir leur licence sous 90 jours

Le ministère du Commerce a appelé les propriétaires d'entreprises à respecter les dispositions du système du registre du commerce et de son règlement d'application, et à obtenir les licences nécessaires pour exercer les activités commerciales soumises à autorisation, dans un délai de 90 jours à compter de l'inscription de l'activité au registre du commerce.

Dans un communiqué officiel, le ministère a précisé que le non-respect de cette obligation dans le délai imparti entraînera la radiation de l'activité du registre du commerce, conformément à l'article 4 du règlement d'application du système du registre du commerce.

Selon ce communiqué, l'article 4 impose au commerçant d'obtenir une licence d'exploitation dans les 90 jours suivant l'inscription au registre du commerce. Il prévoit également la radiation de l'activité si ce délai expire sans délivrance de la licence pour les activités qui l'exigent, ou sans que le commerçant ne prouve que son activité n'est pas soumise à autorisation.

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