Le patronat saoudien alerte sur les infractions à la transparence des bénéficiaires effectifs

L'Union des chambres saoudiennes a souligné l'importance pour les entreprises de se conformer aux règles de divulgation concernant le bénéficiaire effectif, en commençant par fournir des données précises et à jour, les conserver et les déclarer dans les délais impartis.

L'Union a également insisté sur la nécessité de coopérer avec le ministère du Commerce lors de la demande d'informations et de documents relatifs au bénéficiaire effectif, précisant que le respect de ces règles renforce la transparence dans le secteur privé.

Principales infractions liées à la divulgation

• Absence de divulgation de données suffisantes, précises et actualisées sur le bénéficiaire effectif dans le délai imparti.

• Non-mise à jour des informations divulguées dans les délais requis.

• Non-obtention ou non-enregistrement dans un registre dédié, ou non-conservation de données suffisantes, précises et actualisées sur le bénéficiaire effectif.

• Non-communication des données du bénéficiaire effectif aux institutions financières ou aux professions et entreprises non financières désignées.

• Manque de coopération avec le ministère du Commerce pour fournir documents et informations ou pour répondre aux demandes dans les délais impartis.

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Dans le même contexte, l'Union a insisté sur l'importance pour les entreprises de respecter toutes les instructions réglementaires afin d'éviter les infractions et d'assurer la continuité de leurs activités sans encombre.