Exclusion définitive des enseignants pour faute grave

Le « Système de l'enseignement public » prévoit la révocation d’un membre du personnel administratif ou d’un enseignant dans les établissements éducatifs s’il est reconnu coupable d’une faute grave portant atteinte à l’ordre public ou à la cohésion nationale, sans possibilité de réintégrer le secteur éducatif, tant public que privé.

L’article 59 du système précise :

« En cas de faute grave avérée, le contrat est rompu et il est interdit à la personne concernée de reprendre un emploi dans le secteur éducatif, public ou privé. Le ministère doit alors engager les procédures nécessaires conformément aux règlements en vigueur. »

L’article indique également que les règlements définissent les critères des fautes graves.

Si la faute n’est pas considérée comme grave, les sanctions prévues par le Code du travail et le règlement disciplinaire s’appliquent, à l’exception du licenciement, sauf en cas de récidive où la révocation devient possible.

Le système accorde aussi au ministre de l’Éducation, ou à son délégué, le pouvoir de prendre des mesures urgentes en cas d’indices laissant supposer une atteinte à l’ordre public ou à la cohésion nationale. Ces mesures peuvent inclure l’interdiction temporaire d’exercer toute activité au sein de l’établissement, l’affectation à un autre poste en dehors de celui-ci, ou la suspension provisoire dans l’attente de la décision finale.