32 projets économiques et de développement soumis à consultation publique

La plateforme électronique unifiée de consultation publique et des organismes gouvernementaux (Istithlaa), relevant du Centre saoudien pour la compétitivité et les affaires, a soumis 32 projets liés aux questions économiques et de développement, en collaboration avec 18 entités gouvernementales.

Cette initiative vise à permettre aux parties prenantes de formuler leurs avis et propositions sur ces projets avant leur adoption.

Parmi les projets proposés figure le projet de loi sur les secrets commerciaux, présenté par l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, qui vise à développer le cadre législatif de la propriété intellectuelle en instaurant un dispositif spécifique pour la protection des secrets commerciaux et en élargissant la portée de la protection juridique. La consultation sur ce projet se termine le 25 novembre 2026.

L’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes a également soumis un projet de règlement sur la déclaration préalable des données douanières, afin de clarifier les étapes de la soumission anticipée des informations concernant les marchandises importées ou en transit dans le Royaume. La consultation se poursuit jusqu’au 24 novembre 2026.

Le ministère des Affaires municipales, rurales et du Logement a publié un projet de modification du règlement d’application des redevances sur les terrains vacants, visant à l’aligner sur la décision du Conseil des ministres concernant la restriction des transactions immobilières jusqu’au paiement des redevances dues. La consultation s’achève le 6 novembre 2026.

La publication de ces projets via la plateforme Istithlaa vise à renforcer la transparence du cadre législatif, à promouvoir la culture de la consultation et à associer le public, les organismes gouvernementaux et le secteur privé à l’élaboration des projets de lois et de règlements.