Quarante-neuf projets soumis à consultation sur la plateforme « Istitaala »

La plateforme électronique unifiée de consultation publique et institutionnelle « Istitaala », relevant du Centre saoudien pour la compétitivité et les affaires, a lancé 49 projets liés aux questions économiques et de développement, en collaboration avec 19 organismes gouvernementaux, afin de permettre aux parties prenantes de formuler leurs observations et propositions avant leur adoption.

Parmi les projets proposés figure la modification de l’article 13 du règlement d’application de la loi sur les télécommunications et les technologies de l’information, présentée par le ministère des Communications et des Technologies de l’information. Cette initiative vise à clarifier les dispositions relatives à l’obtention de l’accord préalable de l’Autorité en cas de modification substantielle de la direction générale chez les titulaires de licence ou les entités enregistrées. La consultation sur ce projet s’achèvera le 18 août 2026.

De son côté, l’Autorité générale de l’alimentation et des médicaments a soumis un projet de mise à jour des conditions de dédouanement et des exigences pour les produits réimportés. L’objectif est de définir les critères à remplir pour autoriser l’entrée de produits d’origine saoudienne réimportés après exportation. La consultation prendra fin le 22 août 2026.

Dans le but de coordonner et d’intégrer les efforts des organismes de santé concernés pour garantir des services de soins et de rééducation complets et efficaces aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique, le Conseil de la santé saoudien a proposé un projet de politique nationale pour les services de santé destinés aux personnes autistes. La consultation sur ce projet se terminera le 22 août 2026.

La soumission de ces projets de lois, règlements et textes assimilés via la plateforme « Istitaala » vise à renforcer la transparence du cadre législatif, à diffuser la culture de la consultation auprès du public, des institutions et du secteur privé, et à les associer à l’élaboration des projets relatifs à l’environnement des affaires.