Le Conseil des ministres adopte la politique nationale de propriété intellectuelle

Le roi Salmane ben Abdelaziz a présidé ce jour à Djeddah la réunion du Conseil des ministres.
En ouverture, le Conseil s’est félicité de la visite d’État du prince héritier Mohammed ben Salmane en France, soulignant que ses discussions officielles avec le président Emmanuel Macron ont confirmé la solidité des relations historiques entre les deux pays et leur volonté commune d’approfondir leur coopération stratégique à tous les niveaux, de poursuivre la coordination et la concertation selon une vision partagée visant à instaurer la stabilité régionale et mondiale, dans le respect de la souveraineté des États, du droit international et en privilégiant les solutions politiques et diplomatiques aux conflits et la lutte contre les menaces sécuritaires.
Le Conseil a salué les résultats de la première réunion du Conseil de partenariat stratégique saoudo-français, coprésidée par le prince héritier et le président français, marquée par le lancement de nouvelles initiatives, accords et protocoles d’accord dans les domaines de la défense, de la santé, de l’intelligence artificielle, des technologies émergentes et du divertissement. La table ronde sur l’investissement a vu l’annonce de 21 accords et protocoles d’accord, qui contribueront à renforcer le partenariat économique et à ouvrir de nouveaux horizons de coopération et d’investissement, dans le cadre du développement des relations bilatérales et des opportunités offertes par la Vision 2030.
Le Conseil a ensuite pris connaissance de l’ensemble des discussions menées ces derniers jours entre l’Arabie saoudite et plusieurs pays frères et amis, dont deux messages adressés au roi et au prince héritier par le président des Émirats arabes unis, Mohammed ben Zayed Al Nahyane, et par Andy Burnham, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Le ministre d’État et ministre par intérim de l’Information, Issam ben Saad ben Saïd, a précisé à l’agence de presse saoudienne que le Conseil a salué les résultats du troisième dialogue stratégique entre les ministres des Affaires étrangères saoudien et japonais, qui a réaffirmé la volonté de poursuivre le développement des relations bilatérales, notamment dans l’investissement, l’énergie, les ressources, les chaînes d’approvisionnement, la technologie et l’échange d’expertises, afin de soutenir les priorités et objectifs communs.
Le Conseil a suivi l’évolution de la situation régionale et internationale, ainsi que les efforts continus de l’Arabie saoudite pour réduire les tensions et prévenir la résurgence de conflits, soutenir des solutions diplomatiques durables et protéger la liberté de navigation maritime. Il a souligné l’importance de maintenir ouverts et sûrs les détroits d’Ormuz et de Bab el-Mandeb, ainsi que tous les passages stratégiques.
Le Conseil a examiné plusieurs rapports sur les événements et activités accueillis par le Royaume, saluant notamment le succès de la 46e édition du Concours international du roi Abdelaziz de mémorisation, de récitation et d’interprétation du Coran, qui a rassemblé des participants de 133 pays, illustrant le rôle de premier plan du Royaume dans la promotion du Livre saint et le service de l’islam et des musulmans.
Le Conseil a également souligné les acquis et succès de la Coupe du monde des sports électroniques, organisée à Riyad pour ses deux premières éditions et à Paris pour la troisième, témoignant du soutien continu du Royaume à ce secteur en plein essor et de la promotion du sport et de la créativité comme vecteurs de rapprochement entre les peuples.
Le Conseil a examiné les points inscrits à son ordre du jour, dont certains étudiés conjointement avec le Conseil de la Choura, ainsi que les conclusions des Conseils des affaires politiques et de sécurité, des affaires économiques et du développement, du comité général du Conseil des ministres et du Conseil des experts du Conseil des ministres à ce sujet. Le Conseil a abouti aux décisions suivantes :
Premièrement :
Autoriser le ministre des Transports et des Services logistiques, ou son représentant, à signer le projet de convention des Nations unies sur les documents de transport négociables, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU.
Deuxièmement :
Autoriser le ministre de la Santé, ou son représentant, à négocier et signer un protocole d’accord avec le ministère de la Santé du Portugal pour la coopération dans le domaine de la santé.
Troisièmement :
Autoriser le ministre de l’Éducation, président du Centre national d’enseignement en ligne, ou son représentant, à négocier un protocole d’accord avec le Centre régional pour la qualité et l’excellence en éducation, pour la coopération dans l’enseignement en ligne.
Quatrièmement :
Autoriser le ministre des Ressources humaines et du Développement social, président de la Banque de développement social, ou son représentant, à négocier un accord avec la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement pour la coopération technique au profit des PME et start-up dans le cadre du programme Empretec, et à le signer.
Cinquièmement :
Approbation de deux protocoles d’accord entre la Cour des comptes saoudienne et les offices d’audit de Chypre et de Gambie pour la coopération en matière de comptabilité, d’audit et de professionnalisation.
Sixièmement :
Approbation du règlement unifié sur le volontariat dans les pays du Conseil de coopération du Golfe, tel qu’adopté lors de la 44e session du Conseil suprême du CCG.
Septièmement :
Approbation de la politique nationale de propriété intellectuelle.
Huitièmement :
Approbation de la politique nationale visant à renforcer la sécurité des secours dans les lieux publics et sur les lieux de travail.
Neuvièmement :
Aucune transaction immobilière transférant la propriété d’un terrain soumis à la taxe sur les terrains vacants et biens inoccupés ne pourra être enregistrée sans vérification préalable du paiement des taxes dues.
Dixièmement :
Approbation des comptes financiers des universités d’Oum al-Qoura, Qassim et Al-Jouf pour les exercices précédents.
Onzièmement :
Donner les instructions nécessaires concernant plusieurs sujets inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres, dont les rapports annuels de l’Autorité de développement de la région de Médine, de l’Autorité générale des petites et moyennes entreprises et du Centre national pour l’efficacité et la rationalisation de l’eau.
Douzièmement :
Approbation de promotions aux 15e et 14e échelons, comme suit :
- Promotion d’Abdallah ben Dhaifallah Al-Otaibi au poste de conseiller principal (15e échelon) à l’Université Imam Mohammed ben Saoud.
- Promotion de Naïf ben Wasil Al-Rouqi au poste de chef de cabinet (14e échelon) au ministère des Municipalités et du Logement.
- Promotion d’Abdallah ben Souleïman Al-Asim au poste de chef de cabinet (14e échelon) au ministère de l’Éducation.
- Promotion d’Ibrahim ben Abdelaziz Al-Dakhil au poste de chef de cabinet (14e échelon) au Conseil du contentieux administratif.