La période de régularisation pour les sociétés de transport prolongée jusqu'en 2027

L’Autorité générale des transports a annoncé la prolongation des délais réglementaires accordés aux entreprises de transport terrestre opérant dans les secteurs du transport de marchandises, sous toutes ses formes, et du transport privé de passagers par bus jusqu’au 27 février 2027. Cette mesure vise à permettre aux sociétés concernées de finaliser la régularisation de leur situation et de satisfaire aux exigences des règlements d’application encadrant ces activités.

Le ministre des Transports et des Services logistiques, président du conseil d’administration de l’Autorité, Saleh ben Nasser Al-Jasser, a pris deux décisions à ce sujet. L’une concerne les entreprises de transport privé de passagers par bus, qui bénéficient d’un délai supplémentaire pour ajouter les nouvelles activités à leur registre commercial et adapter leur situation aux exigences réglementaires conformément à la loi sur le transport terrestre et ses règlements d’application.

La seconde décision porte sur la prolongation des délais accordés aux entreprises de transport lourd de marchandises, à des fins commerciales ou non commerciales, afin de remplir plusieurs obligations, notamment la modification du type d’enregistrement de « transport privé » à « transport public » et la délivrance des cartes d’exploitation des véhicules. Elle concerne également les entreprises de transport léger de marchandises pour leur permettre de finaliser la délivrance des cartes de « conducteur professionnel » et de régulariser leur situation conformément au règlement d’application de l’activité.

Permettre aux entreprises de se conformer à la réglementation

Ces prolongations offrent aux entreprises concernées un délai supplémentaire pour achever leurs démarches réglementaires et aligner leur situation sur la législation du transport terrestre, renforçant ainsi leur conformité et assurant la continuité de leurs activités dans le cadre légal en vigueur.