Publication du décret sur les indemnités des conseils d'administration publics

Le journal officiel « Oum al-Qoura » a publié le décret du Conseil des ministres relatif aux indemnités des conseils d'administration des institutions, organismes et entités gouvernementales qui ne sont pas concernés par les règles d'indemnisation des membres des conseils d'administration des organismes et de leurs comités, édictées par le décret du Conseil des ministres n°135 de l'année 1445H.

Selon le texte officiel paru ce jour, l'indemnité est fixée à 2 000 riyals saoudiens par séance, dans la limite de 30 000 riyals par an et par membre. Pour les membres non salariés venant d'une autre ville que celle de la réunion, une indemnité de 1 500 riyals est prévue, ainsi qu'un billet d'avion en première classe aller-retour. Les membres salariés sont soumis aux règlements et procédures qui leur sont applicables.

Le journal précise que cette indemnité ne s'applique pas aux conseils d'administration des institutions, organismes et entités gouvernementales exclus par le décret du Conseil des ministres n°363 de l'année 1436H, ni aux institutions et entités explicitement exemptées par un texte particulier des règles d'indemnisation des membres des conseils d'administration des organismes et de leurs comités (anciennes), ou des règles fixées par le décret n°135 de l'année 1445H.

L'indemnité ne s'applique pas non plus aux institutions bénéficiant d'une disposition spécifique les soumettant aux règles précédentes ou actuelles d'indemnisation des membres des conseils d'administration des organismes et de leurs comités, édictées par le décret n°135 de l'année 1445H, ou à leur application.

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